Conditions générales d’utilisation et de vente

Conditions Générales d’Utilisation

 

1 – CHAMP D’APPLICATION

L’accès au site Internet teamsup.fr (ci-après « le Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

2 – NATURE ET PORTÉE DES INFORMATIONS PUBLIÉE SUR LE SITE

2.1. Le site peut notamment vous proposer des cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces et ses services développés par la société TEAMSUP SAS (ci-après « la Société »).

2.2. Le Site peut également vous proposer des opinions ou des témoignages émis par des professionnels de l’éducation, des membres de la communauté TeamSup ou des utilisateurs de TeamSup.fr, ainsi que des articles de presse. De telles informations n’engagent que les personnes consultées et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.

2.3. L’ensemble de ces informations est publié sur le Site à titre d’information uniquement et pour aider à la compréhension des concours préparés. Les informations ne sauraient en aucun cas constituer un substitut aux annales, programmes et préparations officielles.

2.4. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

 

3 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

3.1. Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin avec des professeurs de l’enseignement supérieur de chaque domaine, des étudiants diplômés ou en cours de diplomation ainsi que l’équipe TeamSup pédagogie, et a fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part de la Société qui s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, la Société n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et n’est pas responsable de l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.

3.2. En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

3.3. En outre, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir du Site.

3.4. La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur le Site. Toutefois, la Société ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques éventuels en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

4 – LIENS HYPERTEXTE

4.1. Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes. La Société n’a aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité et l’exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. La Société ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

4.2. La Société n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

4.3. La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

 

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. La Société est titulaire du nom de domaine teamsup.fr et (et de ses déclinaisons tels que app.teamsup.fr et blog.teamsup.fr et toutes autres formes). Le Site qui y est associé est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.3. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

5.4. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

5.5. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s’engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l’atteinte, l’objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

 

6 – CRÉDITS PHOTOS

Mentionnés sur chaque élément iconographique le cas échéant.

 

7 – DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Pour consulter et visiter la page d’accueil du Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

7.2. Toutefois, la Société est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque vous la sollicitez par l’intermédiaire de la rubrique « contact » afin de répondre à toute question que vous pourriez avoir, lorsque vous créez un compte personnel sur le Site ou pour toute souscription à un abonnement proposé par la Société. En particulier, si vous choisissez d’insérer à votre compte personnel votre photographie, vous acceptez expressément que la Société stocke cette photographie. Les données alors collectées ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes et gérer votre abonnement.

7.3. Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du Service et ne seront traitées par la Société qu’avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire d’inscription.

7.4. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

7.5. Les informations et données recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de vos demandes et de votre abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Dans ce cadre, vos données personnelles d’identification pourront faire l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis, en respect des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

7.6. La Société s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La Société ne serait donc être tenue responsable pour tout piratage de tiers donnant accès à vos informations.

7.7. Si vous y consentez (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service), vous serez susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de la Société à l’adresse de courrier électronique renseignée. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant vos données à partir de votre compte personnel sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

7.8. Si vous y consentez (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service), vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de la Société et/ou de ses partenaires à l’adresse de courrier électronique renseignée et vos coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.

 

8 – COOKIES

8.1. La Société est susceptible d’implanter des cookies dans votre ordinateur.

8.2. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez le Site. Les Cookies aident également à améliorer la qualité du Site et donc à fournir à l’internaute une expérience qualitative et agréable de visite du Site.

8.3. Les cookies que la Société peut être amenée à être installés dans votre ordinateur sont destinés à faciliter et à rendre plus agréable votre expérience sur le Site. Il s’agit de cookies d’identification de session et de cookies analytiques.

8.4. A ce titre, le Site utilise Google Analytics, un service fourni par Google Inc. (« Google ») permettant d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site. Les données générées par les cookies Google Analytics (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données Google en cliquant sur le lien suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

8.5. Vous pouvez refuser l’installation desdits cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, ou en cochant la case correspondante lorsque cela vous est demandé au cours de l’utilisation du Site. Si vous refusiez l’installation de cookies sur votre ordinateur, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus vous être accessible.

 

9 – COMPTE PERSONNEL ET MOT DE PASSE

9.1. Si vous choisissez ou si la Société vous transmet un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information vous permettant de vous connecter à votre compte personnel, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

9.2. La Société se réserve à tout moment le droit de suspendre tout code d’identification ou mot de passe, si vous n’avez pas respecté les dispositions ci-dessus énoncées.

9.3. Si vous connaissez ou suspectez un tiers ayant connaissance de votre code d’identification ou mot de passe, vous devez en informer la Société à notre support client.

 

10 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS

10.1. Le Site vous permet de laisser des commentaires à la suite des leçons et exercices proposés.

10.2. La Société n’est pas responsable du contenu publié sur le Site par les utilisateurs sur lequel elle n’a ni initiative, ni contrôle et n’assure aucune garantie expresse ou tacite relative à un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du contenu du Site publié par les utilisateurs.

10.3. La Société n’est par ailleurs pas responsable de l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site par les utilisateurs.

10.4. Dès lors, en publiant du contenu sur le Site, vous garantissez que les informations publiées :

– sont exactes ;
– ne sont pas diffamatoires et ne portent pas atteinte à l’intégrité, l’identité ou à la vie privée d’une personne ;
– ne sont pas obscènes, violentes, ou offensantes ;
– ne sont pas sexuellement explicites ;
– ne sont pas discriminatoires ;
– ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuel ;
– et ne font la promotion d’aucune activité illégale.

10.5. A défaut, la Société se réserve le droit d’effacer tout contenu ou information que vous publierez sur le Site, et de communiquer votre identité à tout tiers revendiquant une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou au respect de sa vie privée.

10.6. Si vous avez des questions ou des revendications à propos d’un commentaire publié sur le Site, vous pouvez contacter la Société à hello@teamsup.fr.

 

11 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

11.1. La Société se réserve expressément le droit de modifier, les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.

11.2. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

11.3. La Société se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site ou de l’offre qu’elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.

11.4. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

 

12 – LITIGES

12.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

12.2. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Conditions Générales de Vente

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne de prestations (ci-après « les Prestations») proposées à la vente par la société TEAMSUP SAS (ci-après « la Société ») au client, sur le site Internet teamsup.fr et ses déclinaisons, notamment app.teamsup.fr, (ci-après ensembles «le Site»).

Les Prestations désignent tous les produits et services proposés à la vente par la Société sur le Site, à l’exclusion des services de mise en relation proposés par la Société à travers le module « Préparation aux concours » lesquels sont régis par les Conditions Générales de Service.

Les présentes CGV entrent en vigueur à leur date de publication sur le Site. La validation de la commande entraîne l’acceptation sans restriction ni réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par la Société. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV.

Si le client a plus de 18 ans au moment de la commande, il accepte les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve, sans aucune formalité supplémentaire. Si le client a moins de 18 ans au moment de la commande, il doit non seulement lire et accepter les présentes CGV, mais il doit également obtenir l’autorisation expresse de son représentant légal, lequel doit lire et accepter les présentes CGV, dans leur intégralité et sans réserve.

Dans le cadre des présentes CGV, il est entendu que le client ou l’abonné désigne soit une personne physique majeure soit une personne physique mineure agissant avec l’accord exprès de son représentant légal.

 

2 – LES SERVICES D’ABONNEMENT

2.1. Description des Abonnements

La Société propose à la vente trois services d’abonnement : l’« Abonnement Préparation Accès », l’ « Abonement Préparation Sésame » et  l’« Abonnement Accès + Sésame » (ensembles, les « Abonnements »).

– L’Abonnement Préparation Accès permet de :

  1. Accéder à la plateforme en ligne app.teamsup.fr ainsi qu’à l’ensemble de son contenu original édités par la Société lié à la préparation du concours Accès, à savoir l’ensemble des 4 rubriques (épreuve, cours, exercices et statistiques) de chaque matière (au nombre de 4 pour Accès : Mathématiques, Synthèse, Anglais et Ouverture Culturelle) ainsi qu’à la plateforme de suivi (To Do List), à la plateforme de discussion instantanée (chat instantanée) lié au concours Accès, au module d’actualité et aux statistiques générales liées au concours Accès. En revanche, le client n’aura pas accès à l’ensemble du contenu lié au concours Sésame, contenu défini ci-dessous. En souscrivant à cet abonnement, le client peut non seulement accéder à la plateforme en ligne app.teamsup.fr, mais également accéder à d’éventuelles fonctionnalités supplémentaires.
  2. D’accéder à des corrections d’exercices et à des corrections d’évaluations liés au concours Accès non disponibles hors abonnement.

– L’Abonnement Préparation Sésame permet de :

  1. Accéder à la plateforme en ligne app.teamsup.fr ainsi qu’à l’ensemble de son contenu original édités par la Société lié à la préparation du concours Sésame, à savoir l’ensemble des 4 rubriques (épreuve, cours, exercices et statistiques) de chaque matière (au nombre de 4 pour Sésame : Logique Générale, Logique Numérique, Synthèse et Anglais) ainsi qu’à la plateforme de suivi (To Do List), à la plateforme de discussion instantanée (chat instantanée) lié au concours Sésame, au module d’actualité et aux statistiques générales liées au concours Sésame. En revanche, le client n’aura pas accès à l’ensemble du contenu lié au concours Accès, contenu défini ci-dessus. En souscrivant à cet abonnement, le client peut non seulement accéder à la plateforme en ligne app.teamsup.fr, mais également accéder à d’éventuelles fonctionnalités supplémentaires.
  2. D’accéder à des corrections d’exercices et à des corrections d’évaluations liés au concours Sésame non disponibles hors abonnement.

– L’Abonnement Préparation Accès + Sésame permet de :

  1. Accéder à l’ensemble de la plateforme en ligne app.teamsup.fr ainsi qu’à l’ensemble de son contenu original édités par la Société lié à la préparation du concours Sésame et Accès, à savoir pour le concours Accès : l’ensemble des 4 rubriques (épreuve, cours, exercices et statistiques) de chaque matière (au nombre de 4 pour Accès : Mathématiques, Synthèse, Anglais et Ouverture Culturelle) ainsi qu’à la plateforme de suivi (To Do List), à la plateforme de discussion instantanée (chat instantanée) lié au concours Accès, au module d’actualité et aux statistiques générales liées au concours Accès. A savoir pour le concours Sésame : l’ensemble des 4 rubriques (épreuve, cours, exercices et statistiques) de chaque matière (au nombre de 4 pour Sésame : Logique Générale, Logique Numérique, Synthèse et Anglais) ainsi qu’à la plateforme de suivi (To Do List), à la plateforme de discussion instantanée (chat instantanée) lié au concours Sésame, au module d’actualité et aux statistiques générales liées au concours Sésame. De plus, le client aura accès à toutes les statistiques généralisées Accès + Sésame et au chat total Accès + Sésame. En souscrivant à cet abonnement, le client peut non seulement accéder à la plateforme en ligne app.teamsup.fr, mais également accéder à d’éventuelles fonctionnalités supplémentaires.
  2. D’accéder à des corrections d’exercices et à des corrections d’évaluations liés aux concours Accès et Sésame non disponibles hors abonnement.

La Société se réserve le droit d’apporter aux Abonnements toutes les modifications et améliorations de son choix, liées notamment à l’évolution technique. La Société s’engage à ce qu’il n’en résulte ni augmentation des prix pendant la durée de l’Abonnement souscrit, ni altération de qualité ou ni de modifications substantielles des fonctionnalités.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès aux Abonnements qui serait rendue nécessaire pour assurer des opérations de maintenance liée à l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité de ces services. L’abonné dégage la Société de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

La Société se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif aux Abonnements. Tout arrêt définitif des Abonnements sera notifié via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne. L’abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt des Abonnements et sera remboursé des sommes versées pour son abonnement au prorata temporis à compter de la date effective de résiliation.

 

2.2. Durée des Abonnements

La durée des Abonnements proposés par la Société est déterminée. La durée de chaque Abonnement est précisée dans chaque offre sur le Site (http://teamsup.fr/). Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelle que soit l’offre d’essai ou de découverte.

Chaque Abonnement entre en vigueur lorsque la Société adresse le courrier électronique de confirmation visé à l’article 3.

Chaque Abonnement est accessible pour l’abonné jusqu’à l’expiration de ce dernier en fonction de sa durée. Une fois ledit Abonnement expiré, l’accès de façon illimitée au contenu du Site et aux fonctionnalités proposées par l’Abonnement n’est plus autorisé.

Sauf résiliation par l’abonné dans les conditions décrites ci-dessous, l’Abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’abonné.

Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation de l’abonné dans les conditions décrites ci-dessous, toute offre d’essai ou de découverte de l’un des Abonnements est transformée en Abonnement au tarif indiqué dans l’offre.

Pour résilier son Abonnement, l’abonné doit le notifier à partir de son compte personnel sur le Site en cliquant sur le bouton « Annuler le renouvellement automatique » au moins 48 (quarante-huit) heures avant le terme de l’Abonnement ou avant la date et heure de fin indiquées sur le compte de l’abonné pour une offre d’essai ou de découverte. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours.

 

3 – COMMANDE DE PRESTATIONS

Afin de réaliser toute commande de Prestation sur le Site, notamment la souscription de l’un des Abonnements, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;

Remplir le formulaire de commande et déclarer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case correspondante ;

Valider la commande ;

Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne sécurisé afin de procéder au paiement.

Le client recevra ensuite, par voie électronique et sans délai, i) une confirmation de paiement, ainsi que ii) un accusé de réception valant confirmation de commande et iii) un lien vers les présentes CGV.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la Société se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.

 

4 – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les prix peuvent évoluer mais cela ne saurait avoir aucun effet sur les commandes qui ont reçu un email de confirmation de la part de la Société.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du Toutes Taxes Comprises (TTC) et non Hors Taxes (HT).

Le prix à payer comprend les frais de livraison éventuels, conformément à la commande. En revanche, les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du client.

Le paiement du prix par le client s’effectue uniquement par carte bancaire sur le Site. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.

Il est précisé que lorsque le client communique à la Société ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par la Société. Les coordonnées bancaires du client pourront être conservées par un prestataire de services de paiement sécurisés en ligne, indépendant de la Société, dans les conditions précisées par celui-ci.

Le paiement des Prestations fait l’objet d’un règlement intégral lors de la commande, qu’il s’agisse d’un achat ponctuel ou d’un abonnement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la Prestation au jour de la commande.

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le client.

 

5 –DROIT DE RETRACTATION

Concernant les Abonnements et conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément i) que la fourniture des Abonnements commence dès la confirmation de la commande et donc avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par le Code de la consommation et ii) qu’il renonce à son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

 

6 – GARANTIE – RESPONSABILITE

La Société est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

La Prestation livrée par la Société et objet de la commande doit être utilisée selon les indications qui figurent sur le Site. Pour les Abonnements, à la page (http://teamsup.fr/).

Le client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux Prestations, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive aux Prestations de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe au client de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel du client.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les Prestations proposées s’avèreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du client.

Enfin, le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Prestations et ne saurait tenir responsable la Société pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Le client s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre la Société émanant d’un tiers qui serait liée à son utilisation des Prestations.

 

7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables », etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

 

La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s’engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l’atteinte, l’objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

 

8 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Lorsque vous passez commande sur le Site, la Société est susceptible de collecter vos données personnelles. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Prestations et ne seront traitées par la Société qu’avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de collecte. Vous vous engagez à informer la Société sans délai de toute modification des informations fournies lors de la commande des Prestations et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. Vous pouvez modifier ces informations à partir de votre compte personnel sur le Site.

Les informations demandées au client sont strictement nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de l’abonnement, le cas échéant.

Dans le cas des Abonnements, les informations et données recueillies concernant le client font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son Abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

La Société s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La Société ne serait donc être tenue responsable pour tout piratage de tiers donnant accès à vos informations.

Les données sont traitées par la Société en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°[A AJOUTER].

Si le client y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte), le client sera susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de la Société à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui. Si le client ne souhaite plus recevoir cette lettre d’information, le client peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données le concernant à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».

Si le client y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte), il sera susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de la Société et/ou de ses partenaires à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.

 

9 – ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative qui lui est reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l’exécution par l’autre partie d’une stipulation quelconque desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette partie à son droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre partie.

 

10 – FORCE MAJEURE

L’exécution par la Société de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

La Société avisera le client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept) jours à compter de la date de survenance de l’événement

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit pendant une période supérieure à 30 (trente) jours, le client a la possibilité de résilier la commande en cours et la Société procédera alors au remboursement de la commande dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de résiliation de la commande.

La Société remboursera la somme versée directement sur la carte bancaire utilisée par le client pour le paiement.

 

11 – NULLITE D’UNE CLAUSE

Chacune des dispositions des présentes CGV est indépendante. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties.


12 – MODIFICATIONS DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les commandes qui ont été confirmées par la Société, lesquelles restent soumises aux CGV telles qu’acceptées par le client lors de la validation de la commande.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les parties.

Les modifications des CGV prendront effet lors de leur publication sur le Site et seront applicables à toute nouvelle commande sur le Site.

 

13 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris (France), quel que soit le lieu de résidence du client et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

 

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